Mentions légales

Bienvenue sur notre site « COSIPS41 » !

Il est accessible à l’adresse suivante : www.cosips41.fr.

Nous vous remercions de lire attentivement les dispositions ci-dessous, appelées dans le jargon « mentions légales ».

Ces mentions sont OBLIGATOIRES (notamment conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N.), pour permettre à nos visiteurs et utilisateurs :

• D’identifier simplement les différents responsables derrière ce Site
• De pouvoir entrer en contact facilement avec nous

 

1 – QUI SOMMES-NOUS ? IDENTIFICATION DES RESPONSABLES DU SITE Cosips41

1.1 Les responsables de notre Site sont les suivants  :

Propriétaire du Site (« l’Éditeur ») :

Nom Société/individu : Cosips41
Forme sociale (SARL, SA…) : AE
Numéro de SIRET : 48425597700013
Capital social :
Adresse du siège social : 33 rue du Chêne Plain 41350 Huisseau sur Cosson
Téléphone : 0620303168
Adresse email : didier@cosips41.fr

Personne en charge de la mise à jour des contenus du Site (« le Responsable de la Publication ») :

Nom Société/individu : Cosips41/Hauchard Didier
Contact email : didier@cosips41.fr

Créateur du Site  :

Nom Société/individu : Mathieu Maupin
Site Internet du Créateur du Site : www.mathieumaupin.fr

Personne en charge des modifications techniques du Site (« le Webmaster ») :

Nom Société/individu : Mathieu Maupin
Contact email : www.mathieumaupin.fr/contact

Société en charge de l’hébergement du Site (« l’Hébergeur ») :

Nom Société  : o2switch
Adresse postale : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Contact email : support@o2switch.fr

1.2 Sont considérés comme utilisateurs du Site tous les internautes qui naviguent, lisent et utilisent le Site, vous ! (ci-après “Utilisateurs”)

 

2 – VOTRE ACCEPTATION DES CONDITIONS

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent que vous acceptiez des conditions détaillées ci-dessous sans réserve.

3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Nous sommes heureux que notre Site et ses contenus vous plaisent. Toutefois, nous vous remercions de veiller à respecter les droits s’appliquant à ces contenus.

En effet, tous les éléments affichés ou cités sur notre Site incluant, de façon non limitative, les marques, logos, graphismes, images, textes, commentaires, vidéos, sons etc., ainsi  que leur mise en forme, sont notre propriété EXCLUSIVE (ou celle de nos prestataires, partenaires ou tous autres titulaires respectifs).

La reproduction, représentation, modification, publication, diffusion, réutilisation, adaptation, mise à disposition même gratuite, de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sont FORMELLEMENT INTERDITES, sauf si vous avez obtenu une autorisation expresse et écrite au préalable. Vous l’aurez compris, vous ne pouvez pas utiliser nos contenus de quelque façon que ce soit si cela n’a pas été autorisé expressément avant.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un des éléments qu’il contient sera susceptible d’être poursuivie, notamment conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle… ça serait quand même dommage d’en arriver là !

 

4 – ACCESSIBILITÉ DE NOTRE SITE

Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables dont nous disposons, pour vous assurer une accessibilité au Site 24/24h et 7/7j.

Toutefois, nous ne pouvons pas vous garantir l’accessibilité au Site sans interruption notamment (« Indisponibilité ») :

• pour nos besoins de maintenance (qu’elle soit programmée ou non),
• en cas de force majeure
• ou pour toute autre raison indépendante de notre volonté et notamment en cas d’erreurs, d’interruptions, de dysfonctionnements, de perte de données, de saturation du réseau internet, de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication.

Ainsi, nous ne pourrons être tenus pour responsables d’aucun dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’Indisponibilité de notre Site.

 

5 – UTILISATION DE NOTRE SITE ET DE SES CONTENUS

Nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer la fiabilité du Site et de ses contenus.

Néanmoins, nous ne pouvons en aucun cas être responsables de l’utilisation que vous faites du Site ou des sites tiers référencés sur les pages de notre Site ou accessibles par des liens hypertexte.

 

6 – DONNÉES PERSONNELLES

Nous avons à cœur de protéger et respecter la vie privée de nos Utilisateurs et nous nous engageons à ce que toutes les informations que nous recueillons soient considérées comme des informations confidentielles, en particulier vos données personnelles.

Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément à la réglementation française et européenne applicable et notamment le Règlement Général à la Protection des Données (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018.

Lors de votre navigation sur le Site ou lors de votre utilisation du Site, nous pouvons être amenés à collecter des données personnelles vous concernant, par exemple lorsque vous remplissez un formulaire d’inscription ou lorsque vous passez une commande de produits ou services proposés sur le Site , et notamment (« Données ») :

• Adresse postale
• Adresse mail.
• Numéro de téléphone
• Coordonnées bancaires

Vous comprenez et consentez (dans les cas où votre consentement est requis) à ce que vos Données soient collectées et traitées, en vue de :

• traiter votre commande
• vous communiquer des informations importantes concernant le Service que vous avez acheté (rappel des RDV, nouveaux contenus, codes d’accès à l’Espace Membre etc.)
• vous envoyer des offres commerciales personnalisées
• vous envoyer ponctuellement des offres de partenaires qui nous paraissent pertinentes par rapport à vos besoins.

Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des Données vous concernant (dans les limites prévues par la loi), en nous envoyant un simple email à l’adresse : didier@cosips41.fr

Pour prendre connaissance des conditions détaillées relatives au traitement de vos données personnelles et connaître l’ensemble de vos droits, vous pouvez nous envoyer un email à : didier@cosips41.fr pour en obtenir un exemplaire ou  pour avoir plus d’informations.

 

7 – COOKIES

Un cookie est fichier, souvent crypté, qui va être déposé sur votre appareil (ordinateur, smartphone, console connectée etc.) par le serveur du Site. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre appareil dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Sur notre Site, nous utilisons différents types de cookies :

• Cookies internes « nécessaires » : ils  permettent d’enregistrer des informations entre deux consultations que vous faites d’un même site web sur un même appareil. Par exemple : enregistrer votre panier d’achat, vos identifiants de connexion ou encore des éléments de personnalisation de l’interface que vous utilisez. Ils ne requièrent pas votre consentement et vous ne pouvez pas vous y opposer sinon cela pourrait perturber votre navigation ou bloquer certaines fonctionnalités.
• Cookies internes « statistiques » : ils nous permettent de suivre vos actions sur notre Site. Lorsque les statistiques sont anonymes (c’est-à-dire ne permettent pas de retrouver une personne), votre consentement n’est pas nécessaire.
• Cookies publicitaires : ils peuvent être créés non seulement par notre Site, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page de notre Site affichée. Ces cookies ne sont déposés que si vous donnez votre accord.  Vous pouvez vous informer sur leur nature, les accepter ou les refuser.
• Cookies « tiers » de réseaux sociaux : ils sont créés par les plateformes de réseaux sociaux que nous utilisons ( Facebook, Instagram,) pour nous permettre de partager nos contenus sur lesdites plateformes. Ces cookies ne sont déposés que si vous donnez votre accord. Vous pouvez vous informer sur leur nature, les accepter ou les refuser. Vous pouvez également en savoir plus en consultant les politiques de confidentialité de ces plateformes.
• Cookie « tiers » de Google Analytics: « Google Analytics » est un outil statistique d’analyse d’audience qui génère un cookie nous permettant de mesurer le nombre de visites sur notre Site, le nombre de pages vues et l’activité de nos utilisateurs. Votre adresse IP est aussi collectée pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. Vous pouvez refuser le dépôt de ces cookies.

Comme indiqué ci-dessus, vous êtes libre d’accepter ou de refuser certains des cookies du Site en modifiant les paramètres de votre navigateur internet ou en cliquant sur le bandeau « gestion des cookies » qui apparaît lors de votre navigation sur le Site www.cosips41.fr

Pour plus d’informations sur les cookies en général, vous pouvez aller sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

 

8 – CONTENUS ILLICITES

Pour nous signaler tout contenu ou activité illicite, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse suivante : didier@cosips41.fr, ou  par courrier recommandé avec accusé de réception à l’attention de M.Didier Hauchard, à  l’adresse postale suivante :  33 rue du Chêne Plain 41350 Huisseau sur Cosson.

 

9 – COPIER-COLLER DE NOS MENTIONS LÉGALES

Nous comprenons. Créer ses mentions légales, c’est pénible et il est difficile de s’y retrouver avec tous les modèles gratuits différents proposés partout sur Internet. Et faire appel à un avocat cela peut coûter cher. Toutefois vous ne pouvez malheureusement pas copier nos Mentions.

Les présentes Mentions ont en effet été créées à partir d’un modèle protégé par un droit de propriété intellectuelle et ne peuvent pas donner lieu à copie en tout ou partie, ou réutilisation sans autorisation exprès préalable de son auteur.

Pour plus d’informations ou acheter une licence d’utilisation du modèle, vous pouvez vous rendre sur www.lachouettejuriste.com

 

10 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont régies par les lois françaises.

Toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci et qui n’auraient pu être réglés à l’amiable, seront de la compétence exclusive des tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

 

11 – VOUS AVEZ DES QUESTIONS ET/OU SUGGESTIONS  ?

Pour toute question, remarque ou suggestion par rapport à notre Site, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse suivante : didier@cosips41.fr.

Nous nous efforçons de répondre à tout le monde mais nous sommes une toute petite équipe donc cela peut prendre quelques jours.  Nous vous remercions par avance pour votre patience et bienveillance !

Bonne navigation et merci encore pour votre visite !